Fils d'actualités juridiques

29/05/2024 Affaires - Sociétés et groupements
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
14/05/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Déplacement de déchets stockés dans un entrepôt : gare à la qualification d’exploitant d’ICPE !
30/04/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Déchets d’emballages : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
27/03/2024 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
La Commission inter-filières REP doit être consultée avant toute modification des cahiers des charges
20/03/2024 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Contentieux de l'autorisation environnementale : précisions sur les pouvoirs du juge
14/02/2024 Environnement & qualité - Qualité
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
14/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REACH : l’obligation d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste candidate précisée
06/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
ICPE et risque incendie : modification des prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
06/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Autorisation environnementale et entretien des milieux aquatiques : un décret simplifie des dispositions du Code de l’environnement
30/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire : le décret est publié
24/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
De nouvelles normes d’hygiène pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable
24/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Réduction des déchets : trois nouvelles études de l’Ademe pour éclairer les collectivités
16/01/2024 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : un cadre réglementaire en projet
10/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Lutte contre les incendies : nouvelles prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets
09/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
COP 28 : retour sur les principaux points de l’accord final
08/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés fixent les nouvelles règles applicables pour l’irrigation de cultures et l’arrosage d’espaces verts